Automobiles

Un véhicule est considéré comme « hors d’usage », c’est-à-dire comme un déchet, si :

• Il n’est plus ou ne peut plus être utilisé conformément à sa destination originelle et le détenteur s’en défait ou a l’intention ou l’obligation de s’en défaire.
• Il est en fin de vie et ne sera plus remis en circulation (épaves, pertes totales…).
• Il ne dispose plus de l’ensemble des documents de bord (certificat d’immatriculation valide + contrôle technique valable ou périmé depuis moins de deux ans).

Les voitures d’époque (« old timers »), de collection ou d’exposition ne sont pas considérées comme des véhicules hors d’usage. Les voitures en instruction judiciaire ou en saisie ou utilisés à des fins didactiques non plus.

Un véhicule hors d’usage est un déchet dangereux tant qu’il n’a pas été dépollué dans un centre spécialisé (centre agréé). Vous ne pouvez plus détenir ou démonter des véhicules hors d’usage. Vous devez respecter la filière spécifique prévue pour le traitement de ces déchets particuliers, soumis à une obligation de reprise.

Les véhicules hors d’usage peuvent être remis directement à un centre agréé de démontage ou de destruction ou par l’intermédiaire d’un détaillant. Seul un centre agréé de destruction et de recyclage des véhicules hors d’usage peut directement vous délivrer un certificat de destruction valide. Le transport doit être effectué par un transporteur enregistré.

Vous recevrez un certificat de destruction, qui atteste que le véhicule est dépollué, démonté et traité dans les meilleures conditions pour l’environnement.

Certains composants des véhicules hors d’usage sont considérés comme des déchets dangereux : batteries, liquide de freinage, huiles, carburant, liquide de refroidissement etc. nécessitent d’être triés et pris en charge par des collecteurs spécifiques. Le centre spécialisé se charge du démontage, du tri et de la collecte de ces déchets dangereux.

Pour entreposer des épaves de véhicules, vous devez posséder un permis d’environnement. Vous pourrez obtenir de plus amples détails quant à la procédure de demande auprès du service environnement de votre commune ou de Bruxelles Environnement.

Il vous est strictement interdit de détruire vous-même des véhicules hors d’usage s’ils n’ont pas été préalablement dépollués par un centre agréé. Pour traiter des véhicules hors d’usage, vous devez obtenir un agrément. Les garages constituent la seule exception à cette règle. Ils sont autorisés à démonter des véhicules si les pièces démontées sont récupérées pour réaliser des réparations dans leur propre atelier.

Pour pouvoir enlever et transporter des véhicules hors d’usage chez des tiers, vous devez disposer d’un agrément et être enregistré auprès de Bruxelles Environnement.

Les huiles de vidange font partie des « huiles usagées » et sont, à ce titre, des déchets dangereux, qui font l’objet d’un traitement spécifique.

Les vieux pneus présentent un risque pour l’environnement en cas d’incendie (émission de fumées toxiques et risque de pollution du sol via l’infiltration de résidus liquides formés lors de la combustion). Ils ne sont cependant pas considérés comme des déchets dangereux, mais comme des déchets particuliers : les producteurs sont tenus de les reprendre et de les valoriser.

Tous les pneus qui sont mis sur le marché belge, à l’exception des pneus de vélo, sont soumis à une obligation de reprise. Aussi les pneus neufs destinés au montage sur des véhicules neufs, remorques et machines qui sont mis sur le marché belge.

Le grossiste, détaillant ou garage à l’obligation de reprendre vos anciens pneus (1 contre 1, sauf en cas de remplacement de pneus été par des pneus hiver ou inversement).

Les pneus déjantés doivent être stockés et entreposés en pile de maximum 2 m (afin d’éviter tout risque d’incendie non maîtrisable), à l’abri des intempéries. S’ils sont souillés (d’huile, de terre, de peintures ou autres produits chimiques…), ils ne seront pas repris.

Vous pouvez déposer gratuitement vos pneus chez un partenaire homologué par Recytyre.

Si vous disposez d’un véhicule hors d’usage, vous ne pouvez pas enlever les pneus vous-même. Ces pneus seront pris en charge dans le traitement du véhicule hors d’usage, assuré par Febelauto.

La manière la plus simple de produire moins de déchets de pneus est d’allonger leur durée de vie, notamment en alternant aussi par exemple des pneus saisonniers, et en roulant toujours avec la pression prescrite.

Les vitres de voiture et les pare-brise sont des verres plats. Leur tri n’est pas obligatoire.

Elles peuvent toutefois être stockées dans des conteneurs spécifiques sur conseil de votre collecteur.

Si les vitres et pare-brise sont encore liés à la voiture, alors, ce sont les procédures concernant les véhicules hors d’usage qui s’appliquent. Il est strictement interdit de détruire soi-même des véhicules hors d’usage s’ils n’ont pas été préalablement dépollués par un centre agréé. Ils doivent être remis directement à un centre agréé de démontage ou de destruction ou par l’intermédiaire d’un détaillant.

Voir page sur les déchets électriques et électroniques