Dangereux

Les déchets dangereux sont définis légalement : ils sont marqués d’un astérisque dans liste des déchets et des déchets dangereux (voir rubrique « outils » ci-dessous). La fiche technique des produits spécifie si le produit possède des propriétés dangereuses et l’emballage présente un pictogramme qui vous permet de les identifier facilement (produit corrosif, inflammable, irritant, dangereux pour les écosystèmes).

En entreprise, il s’agit souvent des restes de vernis et peintures, des ampoules, aérosols, déchets d’amiante, toners et cartouches d’encre, mais également depuis la crise covid des désinfectants de surfaces et gels hydroalcooliques avec le pictogramme « inflammable ».

Les récipients qui ont été en contact avec des produits chimiques ou certains médicaments doivent faire l’objet d’un stockage séparé et être éliminés par un collecteur agréé pour les déchets dangereux.

Ils doivent être stockés et séparés par produits dans des armoires ou espaces de stockage dédiés et aérés. Attention : un permis d’environnement est nécessaire en cas de stockage de grands volumes. L’enlèvement est principalement réalisé par un collecteur de déchets dangereux (collecteur agréé). Néanmons, les entreprises peuvent transporter leurs déchets dangereux vers une installation de collecte ou de traitement agréé pour des quantités inférieures à 500kg (et 20 kg pour les déchets infectieux) par apport.

Votre collecteur de déchets peut vous aider à trier et ranger vos déchets dangereux grâce à ses chimistes. En général pour les sites qui sont des « gros » producteurs de ce type de déchets, ceux-ci viennent sur site pour valider le tri de ceux-ci avant la collecte.

Spécifiez sur la porte du local qu’il contient des déchets dangereux (sécurité – incendie – pompier).

Ne laissez jamais s’écouler de produits dangereux sur le sol ou dans les égouts, et ne brûlez jamais vos déchets.

Mettre à disposition du matériel absorbant inerte pour intervenir en cas de fuite.

Stockez toujours les déchets dangereux dans des conteneurs clos, étanches et résistants au déchet qu’ils contiennent.

Affichez une liste de compatibilité des déchets dangereux selon leur pictogramme caractéristique dans le local à déchets.

Les substances dangereuses liquides incompatibles sont stockées dans des conteneurs séparés les uns des autres.

Placez un extincteur adapté à proximité des zones d’entreposage.

Un registre de ces déchets doit être tenu à jour. Ce registre contient tous les documents de traçabilité. Il doit être conservé durant 5 ans.

Les médicaments périmés et non utilisés ne sont pas des produits comme les autres et, par conséquent, ne sont pas non plus des déchets comme les autres. Ils peuvent constituer un danger pour la santé publique et pour l’environnement lorsqu’ils sont éliminés avec les déchets ménagers normaux. C’est pour cette raison qu’ils doivent être collectés et détruits de manière adéquate.

Ils doivent être déposés auprès d’une pharmacie sans leurs emballages cartons. Les notices et les emballages en carton doivent être triés et jetés dans la poubelle « papier ».

Si vous n’avez pas correctement trié les médicaments que vous rapportez, le pharmacien n’est pas tenu de les reprendre. Il est donc primordial que ces médicaments périmés ou non utilisés, soient débarrassés de leur carton d’emballage et de leur notice, avant de lui être rapportés.

Les produits qui ne sont pas des médicaments ne peuvent pas être repris par le pharmacien. Ce sont par exemple les produits chimiques, les cosmétiques, les compléments alimentaires ou les aliments pour bébés, etc.

Ne jetez pas vos médicaments périmés à la poubelle et encore moins dans les toilettes, sous peine de les voir arriver dans les rivières via les eaux usées et les égouts, au détriment de la vie aquatique. On sait, par exemple, que les résidus d’analgésiques endommagent le foie et les reins des poissons, ou que les résidus d’autres médicaments provoquent la prolifération d’algues bleues toxiques.

En tant qu’hôpital, laboratoire, maison de repos, cabinet médical (y compris les vétérinaires) mais aussi centre d’enseignement, tatoueur ou centre de soins, de nombreux déchets « médicaux » peuvent être produits :

• sang et dérivés sanguins, compresses, bandages usagés, aiguilles ;
• des déchets anatomiques ;
• des déchets ayant des propriétés cytotoxiques et cytostatiques ;
• des déchets à risque infectieux, c’est-à-dire contenant des pathogènes pouvant causer la maladie chez l’être humain ou animal et n’appartenant pas à la flore commensale humaine ou animale respectivement.

Les déchets de soins à risque doivent être collectés séparément et éliminés par un collecteur agréé (collecteur autorisé à collecter les déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale). Ils seront ensuite incinérés à haute température.

Afin de faire collecter vos déchets de soins à risque, ceux-ci doivent être disposés dans des récipients sécurisés. Voici les différents type de récipients à utiliser :

• Plastiques rigides opaque et étanche de couleur jaune (recommandée)
• Sac en plastique renforcé d’un emballage secondaire (carton à usage unique ou conteneur réutilisable opaque et étanche) de couleur jaune (recommandée)
• Récipients résultant aux chocs, déchirures, objets piquants, coupants, tranchants de couleur jaune (recommandée)

En attendant la collecte par le collecteur agréé, vos déchets de soins à risque doivent être stockés séparément selon les obligations suivantes :

• Les conteneurs sont récoltés et stockés séparément, dans un lieu spécifiquement dédicacé et d’accès interdit aux personnes non autorisées ;
• Le local d’accès est à fermeture automatique ;
• L’emballage externe est identifiable avec les coordonnées du producteur de déchets ;
• Le logo « risque infectieux » est écrit en toutes lettres dans les deux langues « déchets de soins à risques » sur les conteneurs ou cartons
• Sur la porte d’accès du local de stockage est affichée le symbole « danger biologique

Dans le cas de stockage de plus de 1m² de déchets de soins à risques :

• Nécessité d’avoir un permis (rubrique 79-A)
• Nécessité de mettre en place un Plan de Prévention et de Gestion des Déchets (PPGD) avec un contenu défini et une actualisation annuelle
• Nomination d’une personne responsable de la gestion des déchets de soin qui doit suivre une formation adaptée
• Formation du personnel : tenue de registre de formations relatives à la gestion des déchets et de présences à ces formations + actualisation annuelle

Comme pour les autres types de déchets dangereux, un registre des déchets de soins à risque doit être tenu à jour et conserver pendant au moins 5 ans.

Les aiguilles sont jetées dans le conteneur à aiguilles dès la fin de leur utilisation sans manipulation supplémentaire (« recapuchonnage »). Les aiguilles ne sont pas séparées manuellement de la seringue, mais bien à l’aide d’outils mécaniques, des entailles spéciales étant prévues à cet effet sur le conteneur à aiguilles. Celui-ci doit se trouver à proximité immédiate des interventions.

Il est à présent possible de traiter certains de vos déchets de soins à risque avec un traitement par désinfection. Ceux-ci pourront ensuite être conditionnés, valorisés, traités comme déchets non dangereux.  Le traitement par désinfection doit garantir que les déchets :

• ne sont plus infectieux et ;
• ne sont plus reconnaissables. En plus de les désinfecter, vous devez aussi les broyer.

Le traitement par désinfection nécessite un permis d’environnement(rubrique 79-B) qui précise les conditions spécifiques à respecter.

Les bois dangereux comprennent tous les déchets de bois imprégnés, contaminés et/ou dangereux. Ils proviennent de secteurs spécifiques : poteaux électriques, traverses de chemin de fer, bois imprégné pour la construction, etc.

Ces bois ne peuvent pas faire l’objet d’un recyclage. Ils doivent être stockés séparément et être enlevés par un collecteur de déchets agréé pour l’enlèvement de déchets dangereux.

Ces bois sont destinés à la valorisation énergétique.

Stockez vos bois dangereux dans un entrepôt propre et bien aéré, et placez toujours un extincteur adapté à proximité des zones d’entreposage.

Les huiles usagées comprennent les huiles de vidange usagées de véhicules à moteur, mais aussi les huiles de graissage pour les machines, les émulsions (mélanges de matière grasse et d’eau), etc.

La règle suivante détermine si l’huile est ménagère ou professionnelle :

• Huiles ménagères : toutes les huiles moteur dans un conditionnement ≤ 25 kg
• Huiles professionnelles : toutes les autres huiles qui génèrent des huiles usagées

Ces huiles doivent être collectées par un collecteur de déchets dangereux (agréé).

En quantités de moins de 25kg, elles peuvent être apportées à un Recypark ouvert aux professionnels et à condition de respecter les modalités fixées par ce dernier (soit à savoir en mai 2023: maximum 5L pour les huiles minérales).

L’entreposage séparé dans des récipients homologués est requis.

Vous pouvez faire appel aux collecteurs Valorlub. En cas de petites quantités annuelles, une indemnité peut vous être versée.

Ne déversez pas les huiles usagées dans les égouts ni dans le sol.

Ne mélangez pas les huiles usagées, par exemple avec des PCB, de l’eau, des solvants, des produits d’entretien, des huiles végétales ou animales, des détergents, des liquides de freinage, des combustibles ou d’autres déchets.

Brûler ou chauffer des huiles usagées dans une chaudière, un poêle à bois ou une autre installation est strictement interdit. L’huile usagée est un déchet dangereux. Lorsqu’on la brûle, de très nombreuses substances toxiques pour l’Homme et l’environnement sont libérées.

Voir la page sur les déchets électriques et électroniques