Obligations de tri et de gestion des déchets professionnels
En tant que professionnel à Bruxelles, que vous soyez gérant d’un commerce, d’un restaurant, d’un snack, ou représentant d’une entreprise ou d’une association, vous êtes responsable du traitement des déchets qui ont été produits dans le cadre de votre activité professionnelle.
Les “entreprises” soumises aux obligations de tri et de gestion des déchets professionnels sont toutes les entités inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises : indépendants, personnes physiques, sociétés, asbl, CPAS, administrations… Ainsi, dès que vous disposez d’un numéro d’entreprise et que vous produisez des déchets, vous êtes soumis à ces obligations.
Toutes les entreprises sont soumises à trois obligations principales : trier leurs déchets, conserver les preuves de leur bonne gestion des déchets, utiliser des sacs et conteneurs spécifiques.
1. Triez vos déchets professionnels
Les flux de déchets triés ne peuvent pas être mélangés entre eux. Vous ne pouvez donc pas déposer tous vos déchets en vrac dans votre conteneur de déchets résiduels. Vous devez les trier par flux (type) de déchet et prévoir des modalités de tri, telles que des poubelles séparées, pour chacun. Voici tous les déchets interdits dans les déchets résiduels et que vous devez trier :
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PMC
Emballages plastiques, emballages métalliques et cartons à boissons
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Papiers-Cartons
Sans film en plastique, propres et secs
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Verre
Verre blanc : emballages en verre transparent blanc
Verre coloré : emballages en verre transparent de couleur -
Déchets alimentaires*
Épluchures, restes de légumes, fruits, pâtes, riz, viande, poisson, produits périmés
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Déchets végétaux
Feuilles, tontes, branchages et le gros bois
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Déchets d’équipements électriques et électroniques
Appareils qui dépendent du courant électrique disposant d’une prise ou fonctionnant sur batterie, ainsi que leurs accessoires
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Piles et accumulateurs
Piles bâtons, piles rechargeables, batteries au Nickel-Cadmium, au Nickel-Métal Hydrure, au Lithium ou au plomb
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Tous déchets dangereux et leurs emballages
Vernis et peintures, ampoules, aérosols, déchets d’amiante, toners et cartouches d’encre, bois fortement traité, ...
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Déchets médicaux et de soins de santé
Déchets anatomiques et pathologiques, de compresses, bandages usagés, aiguilles,...
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Films d’emballage en plastique*
Ex : films de palettes, sacs plastiques de matières premières, ...
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Bois*
Non traité : palettes, caisses et cageots en bois massif ou peu traité : bois peints, vernis ou collés
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Métal*
Ferreux : acier, fer, cobalt, nickel ou Non ferreux : cuivre, plomb, aluminium, zinc, bronze, laiton
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Liens de cerclage*
"Feuillards " en plastique ou en métal
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Frigolite*
Ou polystyrène expansé : bacs à poissons ou plaques d’isolant
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Plastiques rigides*
Seaux, bidons, palettes, fûts et cageots, casiers à boisson en plastique, classeurs transparents, corbeilles à déchets, tuyaux, …
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Déchets d’animaux
Cadavres entiers ou parties d’animaux, non destinés à la consommation humaine
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Graisses et huiles de friture usagées
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Huiles minérales usagées
Huiles de vidange usagées de véhicules à moteur, huiles de graissage pour machines, émulsions
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Pneus
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Véhicules usagés
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Médicaments
Débarrassés de leur carton d'emballage et de leur notice
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Panneaux photovoltaïques
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Gravats
Béton non armé, ciment, tuiles, briques, carrelages, briquaillons, cailloux, pierres, dalles, chutes de plâtre
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Matelas
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Textile**
Linge, vêtements, bonnet, écharpe, cravate, foulard, draps, nappes en tissu, essuie, taie, chaussures
* Tri obligatoire depuis le 1er mai 2023.
** Tri obligatoire à partir du 1er janvier 2025.
Plus d’info ?
- Bien trier les emballages
- Bien trier les biodéchets
- Bien trier les déchets électriques et électroniques
- Bien trier les déchets de construction
- Bien trier les déchets automobiles
- Bien trier les déchets dangereux
- Bien trier les autres déchets
3. Utilisez des sacs ou conteneurs de votre collecteur
Une fois que vous aurez souscrit un contrat de collecte pour vos différents flux à trier dans votre enseigne/entreprise, utilisez les sacs ou conteneurs de votre collecteur pour trier vos différents déchets professionnels.
N’utilisez en aucun cas les sacs de collecte des déchets ménagers.
4. Installez des poubelles et/ou des cendriers pour vos clients
Depuis 2020, l’article 17 du Règlement général de police commun aux 19 communes indique les obligations des professionnels vis-à-vis de l’espace public, notamment le maintien de la propreté, la mise à disposition de poubelles et de cendriers pour les clients :
- Les commerçant (ou toute personne autorisée à effectuer des ventes sur l’espace public) est responsable du maintien en état de propreté de l’espace public aux abords immédiats dudit commerce ou établissement.
- Les marchands de produits alimentaires destinés à être consommés immédiatement et à l’extérieur s’assureront que l’espace public aux alentours de leur commerce ne soit pas sali par leurs clients. A cette fin, ils doivent mettre à disposition suffisamment de poubelles, clairement visibles et bien accessibles, vider et entretenir ces récipients régulièrement, enlever les déchets sauvages provenant de leur commerce et nettoyer la proximité immédiate de leur commerce.
- les établissements du secteur d’activités de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés (horeca) doivent être pourvus de cendriers en nombre suffisant par rapport au nombre de personnes qui fument à leurs abords.
Si le marchand/établissement néglige de se conformer aux dispositions du présent article, le nettoyage sera effectué par les soins de l’autorité compétente aux frais du marchand/établissement.
Pour plus d’info, consultez icile Règlement général de police commun aux 19 communes.
