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10. Puis-je laisser mon fournisseur reprendre les emballages usagés des produits qu’il me livre ?

Si votre fournisseur reprend les emballages usagés des produits délivrés, il doit être enregistré comme collecteur de déchets.

La liste des collecteurs enregistrés de déchets non dangereux se trouve ici et la liste des collecteurs agrées de déchets dangereux se trouve ici.
11. Dois-je utiliser les sacs ou les conteneurs de mon collecteur ?

Votre collecteur vous fera une proposition adaptée à vos besoins.
Dans tous les cas chaque récipient utilisé doit être clairement identifiable par sa couleur, logo, inscription ou tout autre moyen approprié comme appartenant à votre collecteur enregistré.
12. Y’a-t-il un seuil en dessous duquel je ne dois pas trier ?

Non, il n’y a pas de seuil en dessous duquel le tri des fractions obligatoires de déchets n’est pas nécessaire.
13. Puis-je avoir plusieurs solutions pour mes différents flux de déchets ?

Oui, vous pouvez utiliser plusieurs solutions (collecteurs ou parc à conteneurs/Recypark ou centre de traitement) pour vos différentes fractions de déchets.

Dans ce cas, vous devrez prouver que vos différents fractions de déchets ont été collectées ou traitées correctement (voir question 3).
14. Puis-je directement déposer mes déchets à un parc à conteneurs/ Recypark ou un centre de traitement ?

Oui, vous pouvez apporter vos déchets – directement ou via un transporteur de déchets enregistré – dans un parc à conteneurs ou dans un centre de traitement de déchets autorisé.

Dans ce cas, vous devrez prouver que vos déchets ont été traités correctement (voir question 3).
15. Qu’est-ce que je risque en cas de non-respect de ces obligations ?

En cas de constat, un procès-verbal peut être dressé par un inspecteur communal, par un inspecteur de Bruxelles Environnement ou par la police. Une amende administrative de 50 EUR à 62.500 EUR peut être infligée.
16. Combien de temps dois-je conserver les documents ?

Vous devez conserver vos documents pendant 5 ans.
17. Quelle est la base légale de ces obligations ?
- Ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets, modifiée par l’Ordonnance du 18/12/2015 portant la première partie de la réforme fiscale.
- Arrêté du 01/12/2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets.
18. Dois-je rincer les emballages avant de les mettre dans le conteneur bleu PMC ?

Il n’est en principe pas nécessaire de laver ou de rincer les emballages. Ces derniers doivent cependant être bien vidés. Quand vous avez entièrement utilisé le produit, vous pouvez donc trier les emballages sans devoir les nettoyer davantage.
19. Faut-il ou non laisser les bouchons sur les bouteilles et flacons en plastique ?

Oui, il faut les laisser. Les bouchons en plastique sont recyclés avec les bouteilles et les flacons.

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