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11. Dois-je utiliser les sacs ou les conteneurs de mon collecteur ?

Votre collecteur vous fera une proposition adaptée à vos besoins.
Dans tous les cas chaque récipient utilisé doit être clairement identifiable par sa couleur, logo, inscription ou tout autre moyen approprié comme appartenant à votre collecteur enregistré.
12. Y’a-t-il un seuil en dessous duquel je ne dois pas trier ?

Non, il n’y a pas de seuil en dessous duquel le tri des fractions obligatoires de déchets n’est pas nécessaire.
13. Puis-je avoir plusieurs solutions pour mes différents flux de déchets ?

Oui, vous pouvez utiliser plusieurs solutions (collecteurs ou parc à conteneurs/Recypark ou centre de traitement) pour vos différentes fractions de déchets.

Dans ce cas, vous devrez prouver que vos différents fractions de déchets ont été collectées ou traitées correctement (voir question 3).
14. Puis-je directement déposer mes déchets à un parc à conteneurs/ Recypark ou un centre de traitement ?

Oui, vous pouvez apporter vos déchets – directement ou via un transporteur de déchets enregistré – dans un parc à conteneurs ou dans un centre de traitement de déchets autorisé.

Dans ce cas, vous devrez prouver que vos déchets ont été traités correctement (voir question 3).
15. Qu’est-ce que je risque en cas de non-respect de ces obligations ?

En cas de constat, un procès-verbal peut être dressé par un inspecteur communal, par un inspecteur de Bruxelles Environnement ou par la police. Une amende administrative de 50 EUR à 62.500 EUR peut être infligée.
16. Combien de temps dois-je conserver les documents ?

Vous devez conserver vos documents pendant 5 ans.
17. Quelle est la base légale de ces obligations ?
- Ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets, modifiée par l’Ordonnance du 18/12/2015 portant la première partie de la réforme fiscale.
- Arrêté du 01/12/2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets.
35. Qui est Bruxelles Environnement ?
Créé en 1989, Bruxelles Environnement est l’administration de l’environnement et de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. Ses domaines d’activités recouvrent l’environnement au sens large, entre autres :
- la qualité de l’air ;
- l’énergie ;
- les sols ;
- les nuisances sonores ;
- les ondes électromagnétiques ;
- la planification de la gestion des déchets ;
- la production, la construction et la consommation durable ;
- la nature et la biodiversité ;
- le bien-être animal ;
- la gestion de la Forêt de Soignes, des espaces verts et zones naturelles ;
- la gestion des cours d’eau non navigables ;
- la lutte contre le changement climatique.
Assurer cette diversité de métiers sous un même toit est une véritable richesse qui permet d’aborder les domaines d’activités de manière transversale et non segmentée.

Vous trouverez plus d’information sur le site de Bruxelles Environnement.
36. Qui est Fost Plus ?

Fost Plus prend en charge la promotion, la coordination et le financement des collectes sélectives, du tri et du recyclage des déchets d’emballages ménagers en Belgique. Vous trouverez des informations supplémentaires sur www.fostplus.be

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