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Le facilitateur ne collecte ni n’organise de collecte des biodéchets. Pour ces missions, veuillez consulter les collecteurs pour les flux qui vous concernent : https://recyclebxlpro.be/fr/bien-trier-les-dechets/biodechets/

Le facilitateur ne traite pas les biodéchets. Vous pouvez vous référer à la liste des partenaires pour le traitement des biodéchets : https://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=PE_COL_TRAIT_DECH_1

Le facilitateur ne délivre pas de permis d’environnement ni d’autorisation relative à la collecte et au traitement des biodéchets. Pour cela, vous devez contacter le département autorisation de Bruxelles Environnement.

Le facilitateur ne peut pas analyser ni valider les techniques ou les procédés utilisés. Pour cela, vous devez contacter des laboratoires d’analyse.

Le facilitateur est un service de Bruxelles Environnement porté par un consortium de 4 acteurs : il est piloté par Idea Consult et mis en pratique par le CEU (Centre d’Écologie Urbaine), EEC (Environnement Eco-Circulaire) et EcoRes. Ces différents organismes viennent chacun avec leur expertise, et accompagnent les professionnels qui ont besoin de l’aide du facilitateur. Lorsque vous lui posez une question, ce n’est donc pas toujours le même interlocuteur qui vous répondra.

Les biodéchets sont divisés en deux grandes catégories :

• les déchets biodégradables de jardin ou de parc (déchets végétaux)
• les déchets alimentaires, c’est à dire les déchets issus de la préparation des repas, épluchures, restes d’assiettes, produits périmés et/ou invendus.

C’est un produit résiduel de la production d’un produit principal.

Séparés de tout autre déchet les sous-produits peuvent être utilisés sans être considérés comme des déchets, pour peu qu’ils répondent à 4 conditions :

• l’utilisation ultérieure du produit ou de la substance est certaine ;
• l’utilisation ultérieure est légale, c’est-à-dire que le produit ou la substance répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives à l’environnement et à la protection de la santé, prévues pour son utilisation spécifique et n’aura globalement pas d’incidencesnocives pour l’environnement ni la santé humaine ;
• le produit ou la substancepeut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;
• le produit ou la substance découle intégralement d’un processus de production.

Cette appellation regroupe tous les déchets d’aliments provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales (et les cuisines des ménages). Ce sont donc les déchets organiques issus de la préparation (épluchure, etc.) ou des restes de repas (retours d’assiettes, casseroles de pâtes/riz en fin de service, etc.) ou d’invendus (pain, produits sortis des rayons en magasin,  etc.).

Les sous-produits animaux de catégorie 3 sont des déchets de produits d’origine animale (par ex. viandes, poisson, lait, œufs…) et toutes les denrées alimentaires dans lesquelles ces produits sont présents (tels que lasagne bolognaise, soupe de poisson, pudding, biscuits…). Par extension, tout déchet alimentaire qui passe par une cuisine est considéré comme un SPA3.

Les déchets végétaux (parfois appelés « déchets verts ») proviennent de l’entretien de zones vertes et de jardins : déchets de tonte et feuilles, déchets de taille d’arbres et buissons, résidus végétaux et branches.

• « Compost » : le compost est le produit final du compostage. Il est utilisé pour enrichir les sols (engrais).
• « Compostage » : processus contrôlé de transformation de matière organique en présence d’oxygène par l’action conjointe de vers, de bactéries, de champignons et de micro-organismes.
• « Broyat » : produit résultant du broyage de branches et branchages.
• « Structurant » : dans le processus de compostage, on alterne des « matières vertes» (déchets alimentaires, tontes de gazon) avec des biodéchets structurants (« matière brune » : broyat, feuilles mortes, bois taillé).
• « Biométhanisation » : processus contrôlé de transformation de matière organique en l’absence d’oxygène, par des micro-organismes, et produisant du biogaz et du digestat.
• « Digestat » : le digestat est le produit solide ou liquide obtenu après biométhanisation. Il est constitué de bactéries excédentaires, de matières organiques non dégradées et de matières minéralisées. Après traitement, il peut être utilisé comme compost.
• « Hygiénisation » : l’hygiénisation du compost est le fait d’éliminer les agents pathogènes (bactéries néfastes ou nuisibles) en réalisant une phase du compostage à une température élevée pendant une durée suffisante (voir la fiche compostage pour le couple temps-température standard).

Oui, à partir du 1^er mai 2023. L’obligation européenne de trier et de valoriser les biodéchets s’appliquera aux professionnels en région bruxelloise à partir de mai 2023. Vous devrez donc les valoriser sur place ou les faire collecter en vue de leur valorisation (compostage ou biométhanisation, par exemple).

Les textes réglementaires encadrant la gestion des biodéchets sont l’arrêté BRUDALEX et les règlements européens (UE) n°142/2011 et (UE) n°1069/2009. Le BRUDALEX est la réglementation bruxelloise en vigueur concernant la gestion des déchets en Région Bruxelloise (y compris la collecte, le transport et le traitement). Les règlements (UE) n°1069/2009 et (UE) n°142/2011 établissent les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine, et touchent donc en particulier aux déchets de cuisine et de table. Par ailleurs, la directive européenne (UE) 2018/851 qui doit être transposée en droit national par chaque Etat membre, définit les biodéchets et leur calendrier d’obligation de tri.