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Pour la collecte par des collecteurs agréés ainsi que le compostage au sein de l’entreprise, il est nécessaire de posséder un permis. Cependant, si certaines conditions sont respectées (volume limité, pas de don ni de de vente du compost, etc.) alors il est possible de composter ses propres biodéchets sans permis. Pour plus de détails contactez le Facilitateur Permis en Déchets en Economie Circulaire – permit_circ_waste@environnement.brussels .

Oui, vous devez vous enregistrer en tant que gestionnaire de biodéchets et effectuer la demande d’agrément auprès de Bruxelles Environnement si vous souhaitez collecter et transporter des biodéchets hors de leur site de production.

Oui, vous devez effectuer une demande de permis d’environnement auprès de Bruxelles Environnement pour pouvoir donner ou vendre toute matière issue de la valorisation de vos biodéchets. Lors de votre demande de permis d’environnement, vous devez demander la « fin de statut de déchet » pour votre produit. De plus vous devez obtenir un agrément de l’AFSCA et une dérogation du SPF Santé publique.

Il ne faut pas d’autorisation pour utiliser les sous-produits (e.g. drèche de brasserie, etc.), n’étant pas considérés comme des déchets.
Cependant, il faut impérativement remplir 4 conditions avant cela :

• l’utilisation ultérieure du produit ou de la substance est certaine ;
• l’utilisation ultérieure est légale, c’est-à-dire que le produit ou la substance répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives à l’environnement et à la protection de la santé, prévues pour son utilisation spécifique et n’aura globalement pas d’incidencesnocives pour l’environnement ni la santé humaine ;
• le produit ou la substancepeut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;
• le produit ou la substance découle intégralement d’un processus de production.
• Il faut pouvoir montrer ou démontrer que vos sous-produits à utiliser remplissent ces conditions, notamment via divers contrats et documents justificatifs pour l’inspection. Une validation préalable par Bruxelles Environnement n’est toutefois pas nécessaire. Cependant, lors d’une inspection, il peut être vous demandé de justifier ce statut de « sous-produit» destiné à être utilisé.

Il existe de nombreuses solutions pour réduire votre production de biodéchets en fonction de votre activité. Vous devez d’abord calculer, estimer et mesurer vos pertes directes et indirectes, puis sensibiliser le personnel et les clients de l’entreprise aux enjeux de la production et du tri de biodéchets. Enfin, vous devez établir et suivre un plan d’action efficace en déterminant un objectif précis de réduction de la production de biodéchets. Nous vous invitons à parcourir la fiche sur le Gaspillage Alimentaire

Vous devez d’abord identifier les lieux de production des biodéchets, puis estimer les volumes à trier pour choisir des contenants adaptés. Enfin, calculez votre quantité annuelle de biodéchets afin de choisir la solution la mieux adaptée pour valoriser ces biodéchets (contrat de collecte, compost en entreprise, etc.).

Nous vous invitons à parcourir la fiche sur Le tri des biodéchets pour les professionnels.

Le tarif peut varier fortement selon le volume de vos contenants. Vous pouvez cependant estimer le volume en partant de votre estimation de poids de biodéchets. Nous vous invitons à parcourir la dernière rubrique de la fiche « Le tri des biodéchets professionnels ».

Vous pouvez estimer les quantités de biodéchets produits en menant des « campagnes de quantification » : effectuez une pesée tous les jours pour chaque service et reportez les résultats sur des fiches ou des outils en ligne prévus à cet effet (p.ex. Foodwin).

Informez et impliquez le personnel dans ces processus.  À partir de ces résultats, vous pouvez calculer les quantités annuelles de biodéchets et le volume en utilisant une densité moyenne d’environ 0,5kg /L. Nous vous invitons à parcourir la fiche « Le tri des biodéchets professionnels ».

Plusieurs contenants de stockage de biodéchets avant collecte sont possibles : les caisses palettes couvertes, les bacs sur roue, les conteneurs ou bennes avec toit péniche ou les petits bacs ou sacs. Choisissez le contenant le plus adapté en fonction de la quantité moyenne de biodéchets à stocker.

Nous vous invitons à parcourir la rubrique « Stockage avant collecte » de la fiche sur le tri des biodéchets pour plus de détails.

Il existe différentes techniques de traitement existantes et autorisées en Région de Bruxelles-Capitale

• Le compostage en entreprise, qui ne nécessite pas de permis, sous certaines conditions (voir la fiche spécifique).Pour plus de détails contactez le Facilitateur Biodéchets pour les professionnels – biodechetspro@environnement.brussels.
• Le compostage de petite et grande capacité, nécessitant un permis d’environnement.
• Toutes les autres techniques de traitement (micro-biométhanisation, biodigesteur, compostage électro-mécanique, etc.) ne sont actuellement pas autorisées et demandent des tests et des analyses complémentaires avant l’obtention d’un permis d’environnement.