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• « Compost » : le compost est le produit final du compostage. Il est utilisé pour enrichir les sols (engrais).
• « Compostage » : processus contrôlé de transformation de matière organique en présence d’oxygène par l’action conjointe de vers, de bactéries, de champignons et de micro-organismes.
• « Broyat » : produit résultant du broyage de branches et branchages.
• « Structurant » : dans le processus de compostage, on alterne des « matières vertes» (déchets alimentaires, tontes de gazon) avec des biodéchets structurants (« matière brune » : broyat, feuilles mortes, bois taillé).
• « Biométhanisation » : processus contrôlé de transformation de matière organique en l’absence d’oxygène, par des micro-organismes, et produisant du biogaz et du digestat.
• « Digestat » : le digestat est le produit solide ou liquide obtenu après biométhanisation. Il est constitué de bactéries excédentaires, de matières organiques non dégradées et de matières minéralisées. Après traitement, il peut être utilisé comme compost.
• « Hygiénisation » : l’hygiénisation du compost est le fait d’éliminer les agents pathogènes (bactéries néfastes ou nuisibles) en réalisant une phase du compostage à une température élevée pendant une durée suffisante (voir la fiche compostage pour le couple temps-température standard).

Oui, à partir du 1^er mai 2023. L’obligation européenne de trier et de valoriser les biodéchets s’appliquera aux professionnels en région bruxelloise à partir de mai 2023. Vous devrez donc les valoriser sur place ou les faire collecter en vue de leur valorisation (compostage ou biométhanisation, par exemple).

Les textes réglementaires encadrant la gestion des biodéchets sont l’arrêté BRUDALEX et les règlements européens (UE) n°142/2011 et (UE) n°1069/2009. Le BRUDALEX est la réglementation bruxelloise en vigueur concernant la gestion des déchets en Région Bruxelloise (y compris la collecte, le transport et le traitement). Les règlements (UE) n°1069/2009 et (UE) n°142/2011 établissent les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine, et touchent donc en particulier aux déchets de cuisine et de table. Par ailleurs, la directive européenne (UE) 2018/851 qui doit être transposée en droit national par chaque Etat membre, définit les biodéchets et leur calendrier d’obligation de tri.

Pour la collecte par des collecteurs agréés ainsi que le compostage au sein de l’entreprise, il est nécessaire de posséder un permis. Cependant, si certaines conditions sont respectées (volume limité, pas de don ni de de vente du compost, etc.) alors il est possible de composter ses propres biodéchets sans permis. Pour plus de détails contactez le Facilitateur Permis en Déchets en Economie Circulaire – permit_circ_waste@environnement.brussels .

Oui, vous devez vous enregistrer en tant que gestionnaire de biodéchets et effectuer la demande d’agrément auprès de Bruxelles Environnement si vous souhaitez collecter et transporter des biodéchets hors de leur site de production.

Oui, vous devez effectuer une demande de permis d’environnement auprès de Bruxelles Environnement pour pouvoir donner ou vendre toute matière issue de la valorisation de vos biodéchets. Lors de votre demande de permis d’environnement, vous devez demander la « fin de statut de déchet » pour votre produit. De plus vous devez obtenir un agrément de l’AFSCA et une dérogation du SPF Santé publique.

Il ne faut pas d’autorisation pour utiliser les sous-produits (e.g. drèche de brasserie, etc.), n’étant pas considérés comme des déchets.
Cependant, il faut impérativement remplir 4 conditions avant cela :

• l’utilisation ultérieure du produit ou de la substance est certaine ;
• l’utilisation ultérieure est légale, c’est-à-dire que le produit ou la substance répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives à l’environnement et à la protection de la santé, prévues pour son utilisation spécifique et n’aura globalement pas d’incidencesnocives pour l’environnement ni la santé humaine ;
• le produit ou la substancepeut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;
• le produit ou la substance découle intégralement d’un processus de production.
• Il faut pouvoir montrer ou démontrer que vos sous-produits à utiliser remplissent ces conditions, notamment via divers contrats et documents justificatifs pour l’inspection. Une validation préalable par Bruxelles Environnement n’est toutefois pas nécessaire. Cependant, lors d’une inspection, il peut être vous demandé de justifier ce statut de « sous-produit» destiné à être utilisé.

Il existe de nombreuses solutions pour réduire votre production de biodéchets en fonction de votre activité. Vous devez d’abord calculer, estimer et mesurer vos pertes directes et indirectes, puis sensibiliser le personnel et les clients de l’entreprise aux enjeux de la production et du tri de biodéchets. Enfin, vous devez établir et suivre un plan d’action efficace en déterminant un objectif précis de réduction de la production de biodéchets. Nous vous invitons à parcourir la fiche sur le Gaspillage Alimentaire

Vous devez d’abord identifier les lieux de production des biodéchets, puis estimer les volumes à trier pour choisir des contenants adaptés. Enfin, calculez votre quantité annuelle de biodéchets afin de choisir la solution la mieux adaptée pour valoriser ces biodéchets (contrat de collecte, compost en entreprise, etc.).

Nous vous invitons à parcourir la fiche sur Le tri des biodéchets pour les professionnels.

Le tarif peut varier fortement selon le volume de vos contenants. Vous pouvez cependant estimer le volume en partant de votre estimation de poids de biodéchets. Nous vous invitons à parcourir la dernière rubrique de la fiche « Le tri des biodéchets professionnels ».